Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er août 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site racinegamay.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- RACINE GAMAY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 9 000 euros
- Siège social
- 2255 route de Chiroubles, 69115 Chiroubles, France
- Immatriculation
- RCS Villefranche-Tarare - SIREN 899 063 952
- SIRET (siège)
- 899 063 952 00019
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR 71 899063952
- Code APE / NAF
- 46.34Z - Commerce de gros de boissons
- Adresse électronique
- groupement@racinegamay.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Steeve Charvet, en qualité de Président de la société RACINE GAMAY.
3. Hébergeur
- OVH SAS
- Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 | www.ovhcloud.com
4. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par Neodelta, agence web à Metz.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site racinegamay.fr : structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, marques, vidéos, éléments graphiques, chartes et bases de données, est la propriété exclusive de la société RACINE GAMAY, de ses vignerons membres ou de leurs ayants droit respectifs, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de RACINE GAMAY. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logotypes figurant sur le site sont des marques déposées. Les appellations d'origine protégées mentionnées demeurent la propriété de leurs organismes de gestion respectifs.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites des domaines membres du groupement. Ces sites sont indépendants de RACINE GAMAY, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
La création d'un lien hypertexte vers le site racinegamay.fr est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de RACINE GAMAY et n'induit pas de confusion sur l'origine du contenu. RACINE GAMAY se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait non conforme.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site font l'objet d'un traitement dont RACINE GAMAY est responsable, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Les modalités d'exercice de ces droits, les finalités et durées de conservation sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs soumis à votre consentement, à l'exception de ceux strictement nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion du consentement. Pour plus d'informations, consultez notre politique de gestion des cookies.
9. Responsabilité
RACINE GAMAY s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations relatives aux vins, millésimes et disponibilités sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
RACINE GAMAY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité temporaire, ou de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles.
Le site racinegamay.fr est un site de présentation. Il ne propose aucune vente en ligne de boissons alcooliques.
10. Consommation d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En consultant ce site, vous certifiez avoir l'âge légal requis pour consommer de l'alcool dans votre pays de résidence.
Les contenus relatifs aux boissons alcooliques publiés sur ce site respectent les dispositions des articles L.3323-2 et L.3323-4 du Code de la santé publique.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
12. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : groupement@racinegamay.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.